Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 21 (Rejeté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 42 )
Déposé le 23 juin 2011 par : Mmes Schillinger, Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La fin de la responsabilité solidaire est une atteinte définitive aux principes de solidarité qui ont présidé à la création des groupements d’employeurs.
Elle met également un terme à la garantie pour les salariés de percevoir leur salaire, tout comme les URSSAF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.