Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 54 (Rejeté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Discuté en séance le 27 juin 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2011 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Fischer, Autain, Mmes David, Pasquet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 1, première phrase
Après le mot :
service
insérer le mot :
public
Exposé Sommaire :
Le développement de l’apprentissage et les aides déployées dans ce secteur doivent être d’initiative publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.