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Amendement N° 90 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 1er juillet 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 juin 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et L. 162-32-1
par les mots :
, L. 162-32-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la transmission électronique des feuilles de soins, parce qu’elle constitue une avancée pour les comptes sociaux et permet un remboursement plus rapide des patients, doit également être appliqué aux maisons de santé. Il ne serait en effet pas logique que ces structures que le Gouvernement veut développer pour permettre une meilleure prise en charge territoriale des patients, n’appliquent pas les règles permettant de réaliser des économies et de mieux rembourser les patients.
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