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Amendement N° 48 rectifié (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 8 juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juillet 2011 par : MM. Collin, Vall, Mme Laborde, MM. Fortassin, Plancade, Vendasi.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
quelque soit la durée de leur temps de travail
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que les salariés du particulier employeur exerçant à temps partiel seront concernés par l'accord collectif de branche étendu visé à l'article 6.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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