Déposé le 8 juillet 2011 par : MM. Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Vendasi.
Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
assurées par
insérer les mots :
les médecins du travail et
et supprimer les mots :
des médecins du travail,
Cet amendement vise à réaffirmer la place des médecins à la tête de l’équipe.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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