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Amendement N° COM-104 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 18 octobre 2011 par : M. Cazeau, rapporteur.
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
« , notamment de pharmacovigilance et de pharmacoépidémiologie. »
Par les mots :
« de vigilance et d’épidémiologie impliquant les produits mentionnés à l’article L. 5311-1. »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec un amendement précédemment proposé sur le champ des études entrant dans la compétence du groupement d’intérêt public.
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