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Amendement N° COM-114 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 18 octobre 2011 par : M. Cazeau, rapporteur.
Après l'alinéa 24
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Après l’article L. 1452-2, il est inséré un article L. 1452-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1451-2-1. - I. - Les dispositions applicables à chacune des instances collégiales d’expertise mentionnée à l’article L. 1451-1-1 prévoient la représentation au sein de ces instances de spécialistes de médecine générale et d’experts en sciences humaines. »
Exposé Sommaire :
Comme l’avait montré le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la grippe A (H1N1)v, l’expertise sanitaire souffre de vivre en vase clos. Cet amendement tend donc à concrétiser les préconisations de la commission d’enquête tendant à ouvrir cette expertise d’une part à la médecine « de terrain », d’autre part à d’autres spécialités, même si elles paraissent éloignées de la santé publique et de la médecine.
Cette ouverture à d’autres regards et à d’autres analyses améliorerait certainement sa qualité. Mais elle y gagnerait aussi en indépendance, car les liens intellectuels, les relations académiques, l’esprit de corps, la « pensée de groupe » peuvent être génératrices d’apriori, de biais dangereux et entretenir certaines formes de conflits d’intérêts.
A cet égard, l’expérience de la pandémie A (H1NI) permet de dresser le même constat que, 35 ans plus tôt, l’échec, aux États-Unis, d’une campagne vaccinale de masse contre une épidémie qui n’a pas eu lieu.
Il serait temps d’en tirer les enseignements.
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