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Amendement N° COM-128 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 18 octobre 2011 par : M. Cazeau, rapporteur.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les études mentionnées aux 1° et 2° sont menées en comparaison avec les autres traitements disponibles, lorsqu’il en existe. »
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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