Amendement N° COM-18 (Retiré)

Commission des affaires sociales

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 17 octobre 2011 par : Mmes Pasquet, Cohen, David, MM. Watrin, Fischer.

Photo de Isabelle Pasquet Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Dominique Watrin Photo de Guy Fischer 

Alinéa 16

Après les mots «et de conservation », insérer les mots : «par le service central de la de prévention de la corruption et des conflits d’intérêts »

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence. Les auteurs de cet amendement estiment qu’il doit revenir au service central de lutte contre la prévention, la mission de prévenir les conflits d’intérêts. Ils préconisent donc que ce soit lui qui ait la charge d’établir, de gérer et de rendre publique la liste regroupant toutes les déclarations mentionnées à cet article. Ils souhaiteraient également que ces déclarations puissent être consultables facilement par le grand public notamment en prévoyant un classement alphabétique.

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