Amendement N° COM-19 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 17 octobre 2011 par : Mmes Pasquet, Cohen, David, MM. Watrin, Fischer.

Photo de Isabelle Pasquet Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Dominique Watrin Photo de Guy Fischer 

Alinéa 8

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , dont au moins un représentant d’association représentant exclusivement des victimes d’accidents médicamenteux ».

Exposé Sommaire :

Les associations de patients et les associations de victimes de médicaments ne peuvent être amalgamées lorsqu’il s’agit de travailler à la mise sur le marché des médicaments. Les premières sont traditionnellement en faveur de la mise sur le marché d’un médicament nouveau, sous la pression de leurs adhérents, tandis que les secondes sont souvent plus à même de défendre une vision plus équilibrée, intégrant la notion de balances bénéfices-risques.

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