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Amendement N° COM-41 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 17 octobre 2011 par : Mmes Pasquet, Cohen, David, MM. Watrin, Fischer.
Remplacer les alinéas 6 à 9 par un alinéa ainsi rédigé :
Seules les campagnes publicitaires concernant les médicaments mentionnés à l'article L. 5121-2 peuvent s'adresser au public. »
Exposé Sommaire :
Comme ils l’avaient déjà exprimé à l’occasion du dépôt de leur proposition de loi visant à la suppressionde la publicitépour les vaccinsauprès du public, les auteurs de cet amendement sont opposés à la publicité à destination du public pour les produits vaccinaux.
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