Amendement N° COM-55 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi


( amendement identique : COM-89 )

Déposé le 17 octobre 2011 par : Mmes Pasquet, Cohen, David, MM. Watrin, Fischer.

Photo de Isabelle Pasquet Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Dominique Watrin Photo de Guy Fischer 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés au recours des ordonnances qui constituent un dessaisissement du Parlement.

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