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Amendement N° COM-57 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 17 octobre 2011 par : Mmes Pasquet, Cohen, David, MM. Watrin, Fischer.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés au recours des ordonnances qui constituent un dessaisissement du Parlement.
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