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Amendement N° COM-69 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 17 octobre 2011 par : Mmes Pasquet, Cohen, David, MM. Watrin, Fischer.
Avant l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Alinéa 1 de l’article L. 5121-9, rédiger comme suit :
L'autorisation prévue à l'article L. 5121-8 est refusée lorsqu'il apparaît que les essais comparatifs à cet article n’apportent pas la preuve que le médicament ou produit constitue un progrès thérapeutique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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