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Amendement N° COM-72 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 17 octobre 2011 par : M. Barbier.
Alinéa 14
A la fin de l'alinéa, ajouter une phrase ainsi rédigée :
"Il précise notamment les modalités suivant lesquelles les ordres de professions de santé sont associés à cette publication."
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de faire apparaître le rôle des ordres dans la publicité des liens d'intérêts relatifs aux professionnels de santé. L'ordre des médecins examine en effet 80 000 conventions par an et s'est doté d'un outil informatique permettant de rendre opérationnelle la publication des liens d'intérêts dans de brefs délais.
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