Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-84 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 17 octobre 2011 par : M. Cazeau, rapporteur.
Alinéa 2
Après les mots :
« et leurs traitements »,
insérer les mots :
« ainsi que sur le bon usage des produits de santé »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à faire figurer sur la base publique de référence constituée par la Haute Autorité de santé les informations permettant de lutter contre le mesusage des médicaments et des autres produits de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.