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Amendement N° COM-86 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 17 octobre 2011 par : M. Cazeau, rapporteur.

Photo de Bernard Cazeau 

Projet de loi N° 5 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Article 11

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet alinéa est redondant avec l’alinéa suivant dont la rédaction paraît préférable.

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