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Amendement N° COM-96 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 18 octobre 2011 par : M. Cazeau, rapporteur.
Alinéas 6 à 9
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, les campagnes publicitaires pour les médicaments mentionnés à l’article L. 5121-2 peuvent s’adresser au public. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’interdire toute campagne de publicité pour les vaccins réalisée par les industriels auprès du public.
C’est à la puissance publique qu’il appartient d’assurer la prévention en matière de vaccins.
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