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Amendement N° COM-97 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 18 octobre 2011 par : M. Cazeau, rapporteur.
Après l'alinéa 24, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« XI. – Au premier alinéa de l’article L. 5122-8 du code de la santé publique, les mots « ainsi que les campagnes publicitaires auprès du public pour les vaccinations » sont supprimés. »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’interdiction de la publicité auprès du public pour les vaccins.
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