Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-10 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé le 4 novembre 2011 par : M. Dantec, Mme Rossignol, MM. Courteau, Bérit-Débat, Mmes Bourzai, Herviaux, Lienemann, MM. Repentin, Teston, Vaugrenard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Alinéa 10
Après l'alinéa 10, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
"Approuve l'objectif visé par l'Article 6-1 de la directive de réaliser 1, 5% d'économie d'énergie par an."
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de rappeler l'importance qu'il y a à fixer aux Etats membres non seulement des objectifs de réduction de leur consommation d'énergie à moyen terme mais aussi des obligations annuelles, obligations seules à même de garantir à terme la réussite pleine et entière de la stratégie "Energie 2020".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.