Proposition de résolution N° 19 (2011-2012)

Extrait

Mesdames, Messieurs, La Commission européenne a présenté, le 22 juin 2011, une proposition de directive COM (2011) 0370 relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE. Ce texte contient de nombreuses dispositions qui ont un impact sur les politiques énergétiques des États mais aussi des collectivités territoriales, ainsi que sur les activités industrielles et sur les particuliers . La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a donc décidé, dès le 6 juillet dernier, de se saisir de ce texte afin de permettre à la Haute assemblée d'exprimer le cas échéant au Gouvernement une position, conformément aux dispositions de l'article 88-4 de la Constitution, nommant M. Ladislas PONIATOWSKI rapporteur.

Votre rapporteur a conduit des auditions relatives à l'ensemble des dispositions de ce texte entre la fin du mois d'août et le début du mois d'octobre.

Il a rencontré en...

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