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Amendement N° COM-12 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé le 4 novembre 2011 par : Mme Rossignol, MM. Dantec, Courteau, Bérit-Débat, Mmes Bourzai, Herviaux, Lienemann, MM. Repentin, Teston, Vaugrenard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Alinéa 12
Remplacer le texte de l'alinéa 12 par le texte suivant :
"Considère que l'objectif de réduction de la consommation d'énergie ne peut être atteint que si les Etats Membres se fixent des objectifs précis et approuve en conséquence l'objectif de 368 millions de tonnes-équivalent pétrole en énergie primaire, soit 20% de réduction par rapport à la valeur tendancielle de la consommation d'énergie primaire de l'Union Européenne en 2020."
Exposé Sommaire :
L’objectif visant à réaliser une économie de 368 millions de tonnes-équivalent pétrole de consommation d’énergie primaire d’ici 2020 sur une consommation prévue de 1842 millions de tonnes- équivalent pétrole, correspond à la réalisation de l’objectif de 20% de réduction de la consommation énergétique d’ici 2020.
Cet objectif, fixé par le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007, a été confirmé par le Conseil européen du 17 juin 2010 dans sa nouvelle stratégie européenne pour l’emploi et la croissance. Il a été réaffirmé par le Conseil Energie du 28 février 2011 dans ses conclusions relative à une Stratégie « Energie 2020 » et par le Conseil Energie du 10 juin 2011 dans ses conclusions sur le plan 2011 pour l’efficacité énergétique de la Commission européenne.
Cet amendement a pour objet de conforter cet objectif.
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