Amendement N° COM-14 (Adopté)

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Déposé le 4 novembre 2011 par : Mme Lienemann, MM. Courteau, Bérit-Débat, Mmes Bourzai, Herviaux, M. Repentin, Mme Rossignol, MM. Teston, Vaugrenard, Dantec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.

Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Roland Courteau Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Bernadette Bourzai Photo de Odette Herviaux Photo de Thierry Repentin Photo de Laurence Rossignol Photo de Michel Teston Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Ronan Dantec 

Alinéa 13

Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa rédigé comme suit :

« Estime utile que la présente directive précise davantage les objectifs à définir et les mesures à prendre dès à présent pour atteindre un objectif d’économie décarbonnée pour 2050 et que la rénovation dans le stock des bâtiments existants aboutisse à une réduction de la consommation d’énergie de 80% par rapport au niveau où elle était en 2010 ».

Exposé Sommaire :

Il convient de donner une lisibilité d’ensemble concernant ce qu’il faut entreprendre pour réussir la réduction de la consommation énergétique sur le moyen terme.

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