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Amendement N° COM-2 (Retiré)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé le 4 novembre 2011 par : Mme Rossignol, MM. Courteau, Bérit-Débat, Mmes Bourzai, Herviaux, Lienemann, MM. Repentin, Teston, Vaugrenard, Dantec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Alinéa 6
Après l'alinéa 6, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
"Vu le Programme National de Réforme de la France 2011-2014 d'avril 2011, "
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler au gouvernement la nécessité de respecter les engagements pris auprès de l'Union européenne. Le Programme National de Réforme de la France 2011-2014 fixe un objectif pour 2020 de consommation d'énergie finale de 135 millions de tonnes-équivalent pétrole, soit une réduction de 17% par rapport à la valeur tendancielle prévue en 2020 de 163 millions de tonnes-équivalent pétrole. Une telle réduction en énergie finale est, d'après les experts, compatible avec l'objectif de réduction de 20% en énergie primaire.
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