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Amendement N° COM-21 (Retiré)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé le 4 novembre 2011 par : MM. Vaugrenard, Courteau, Bérit-Débat, Mmes Bourzai, Herviaux, Lienemann, Rossignol, MM. Repentin, Teston, Dantec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Alinéa 26
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Seul un système de normes commun à tous les Etats membres permettra de mettre en place une réelle efficacité énergétique en Europe. La position de la Commission en la matière doit être soutenue. C’est l’objet de cet amendement.
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