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Amendement N° COM-23 (Retiré)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé le 4 novembre 2011 par : Mme Lienemann, MM. Courteau, Bérit-Débat, Mmes Bourzai, Herviaux, M. Repentin, Mme Rossignol, MM. Teston, Vaugrenard, Dantec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Alinéa 27
Après les mots :
« ces audits soit garantie »,
ajouter les mots :
« et que les opérateurs chargés de les réaliser soient eux même indépendants ».
Exposé Sommaire :
Il s’agit de garantir la fiabilité des résultats des audits par l’indépendance des acteurs qui les réalisent vis-à-vis des fournisseurs.
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