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Amendement N° COM-27 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé le 4 novembre 2011 par : MM. Courteau, Bérit-Débat, Mmes Bourzai, Herviaux, Lienemann, M. Repentin, Mme Rossignol, MM. Teston, Vaugrenard, Dantec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Alinéa 29
Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Considère que la généralisation des compteurs intelligents doit bénéficier, sous forme de réduction de la consommation d’énergie et donc de la facture énergétique, à tous les consommateurs, et surtout aux ménages à revenus modestes et aux plus démunis ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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