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Amendement N° COM-32 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé le 4 novembre 2011 par : MM. Dantec, Courteau, Bérit-Débat, Mmes Bourzai, Herviaux, Lienemann, M. Repentin, Mme Rossignol, MM. Teston, Vaugrenard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Alinéa 41
Supprimer l'alinéa
Exposé Sommaire :
Il nous semble important de maintenir l’inventaire périodique, afin de s’assurer de la mobilisation des entreprises.
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