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Amendement N° COM-4 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé le 4 novembre 2011 par : Mme Lienemann, MM. Courteau, Bérit-Débat, Mmes Bourzai, Herviaux, M. Repentin, Mme Rossignol, MM. Teston, Vaugrenard, Dantec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Alinéa 10
Après les mots :
« l’amélioration de l’efficacité énergétique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa:
« et les économies d’énergie constituent une priorité absolue de la politique énergétique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à expliciter l’effectivité de l’objectif de réduction de la consommation énergétique.
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