Déposé le 4 novembre 2011 par : MM. Courteau, Bérit-Débat, Mmes Bourzai, Herviaux, Lienemann, M. Repentin, Mme Rossignol, MM. Teston, Vaugrenard, Dantec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Alinéa 10
Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Considère que, en matière de financement, la priorité doit être redonnée aux investissements visant le retour d’une croissance soutenable, durable et riche en emplois et que par conséquent les moyens de financement doivent être réorientés vers le développement de l’économie réelle, notamment dans le cadre de la proposition de directive susmentionnée pour permettre le financement à moyen et long terme d’investissement visant l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réalisation d’économies d’énergie
Le retour d’une croissance soutenable et riche en emplois exige entre autre une mobilisation financière forte en faveur d’investissements visant la reconversion écologique (effort en matière de recherche, de rénovation des bâtiments et logements…). Une telle mobilisation suppose la réorientation des investissements vers l’économie réelle, autrement dit au détriment des investissements spéculatifs sur les marchés financiers.
C’est la condition sine qua non qui ne peut être ignorée par la Commission européenne alors qu’aucun des Etats membres n’est épargné par la crise financière et économique.
Il ne sert à rien d’imposer des mesures aux Etats membres qu’ils seront dans l’incapacité de réaliser, faute de moyens à leur disposition.
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