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Amendement N° COM-6 (Satisfait)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé le 4 novembre 2011 par : M. Poniatowski, rapporteur.
Alinéa 29
Après les mots « informations détaillées », insérer les mots «, si possible en temps réel, ».
Exposé Sommaire :
Le consommateur pourra plus facilement modifier son comportement afin de réaliser des économies d'énergie si les informations relatives à sa consommation lui sont fournies avec des délais réduits, voire en temps réel.
La mise à disposition rapide des données de consommation paraît toutefois plus aisée à mettre en œuvre et plus efficace sur les comportements de consommation pour certaines catégories d'énergie, notamment l'électricité.
Il convient donc d'approuver la proposition de directive sur ce point tout en tenant compte des contraintes techniques et financières que représente, selon la catégorie d'énergie, la fourniture de cette information en temps réel.
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