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Amendement N° COM-8 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé le 4 novembre 2011 par : MM. Courteau, Bérit-Débat, Mmes Bourzai, Herviaux, Lienemann, M. Repentin, Mme Rossignol, MM. Teston, Vaugrenard, Dantec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Alinéa 10 :
Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Demande à ce que soit lancé un grand emprunt européen auprès de la Banque européenne d’investissement afin financer les mesures destinées à promouvoir des économies d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique notamment celles visant l’objectif de rénovation de 3% mentionné à l’article 4 de la proposition de directive ;
Exposé Sommaire :
Il s’agit, dans une situation de crise financière et économique, de mobiliser toutes les ressources disponibles afin d’être en mesure d’atteindre l’objectif visant à économiser 20% de la consommation énergétique d’ici 2020 au niveau européen, en particulier grâce à la banque européenne d’investissement.
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