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Amendement N° 6 (Retiré)
Troisième loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 19 octobre 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 octobre 2011 par : Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Tout relèvement éventuel du plafond de garantie prévu au quatrième alinéa est soumis aux mêmes conditions.
Exposé Sommaire :
Il s’agit de faire en sorte que tout relèvement de la garantie soit également partagé avec la Belgique et le Luxembourg.
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