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Dossier sur le site du Sénat
Troisième loi de finances rectificative pour 2011
Organisation du dossier
- Examen du rapport
- Examen des amendements
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion d'un projet de loi
- Article 4
- État b
- Vote sur l'ensemble
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi modifié
- Article 1er et état A
- État a
- Article 2 et état B
- Article 3 et état C
- État c
- Articles additionnels après l'article 4
- Coordination
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011
- Article 1er
- Article 2
- Article 5
Documents législatifs
- Texte adopté N° 5 (2011-2012), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 7 (2011-2012), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 30 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011 (13 amendements)
- Rapport N° 35 (2011-2012), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
- Rapport N° 51 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 52 (2011-2012), sur le projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicole Bricq (51 interventions)
- Marie-France Beaufils (17 interventions)
- Philippe Marini (15 interventions)
- François Marc (12 interventions)
- Jean-Vincent Placé (7 interventions)
- Jean Arthuis (6 interventions)
- Marie-Hélène Des Esgaulx (5 interventions)
- Nathalie Goulet (5 interventions)
- Éric Bocquet (4 interventions)
- Yvon Collin (3 interventions)
- Maurice Vincent (3 interventions)
- Yannick Botrel (2 interventions)
- Jacques Mézard (2 interventions)
- Aymeri de Montesquiou (2 interventions)
- François Trucy (1 intervention)
- Dominique de Legge (1 intervention)
- Yann Gaillard (1 intervention)
- Francis Delattre (1 intervention)
- Albéric de Montgolfier (1 intervention)
- Georges Patient (1 intervention)
