Amendement N° 25 (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 26 octobre 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 56 )

Déposé le 24 octobre 2011 par : M. Barbier.

Photo de Gilbert Barbier 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article additionnel, inséré en commission sur amendement présenté par nos collègues CRC, tend à soumettre le choix, par le ministre, du président du conseil d’administration et du président du conseil scientifique de l’Institut national du cancer à un appel à candidature préalable et à l’absence de tout lien d’intérêts entre les personnalités choisies et les entreprises dont l’activité entre dans le champ de compétences de l’institut. Il apparaît redondant avec l’alinéa 9 qui prévoit déjà l’absence de tout lien pendant les trois ans précédant sa nomination et pendant toute la durée de son mandat du président de l’Inca. Quant à l’appel à candidature, il a un intérêt relatif ; le processus de nomination sera plus long mais ne changera pas nécessairement le résultat dès lors que le candidat pressenti remplit les conditions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion