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Amendement N° 85 (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 24 octobre 2011 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Blandin, Aïchi, Benbassa, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Placé, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.

Texte de la commission N° 45 (2011-2012) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Après l'article 22

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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