Esther Benbassa

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe politique (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Europe Écologie Les Verts
• Profession : Professeure d'université
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Facebook
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités (vice-présidente)
  • Conseil national de la sécurité routière (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Section Animal et société (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (17 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (9 interventions)
• Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure (2 interventions)
• Respect du droit à l'image des enfants (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 28/07/22 — Ministère de la justice - Population carcérale et canicule
• 11/11/21 — Ministère de l'intérieur - Situation des migrants à Calais
• 10/06/21 — Premier Ministre - égalité entre les femmes et les hommes - Féminicides
• 11/03/21 — Ministère de l'europe - Situation des Ouïghours

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/05/22 — Ministère de l'agriculture - Manque d'ambition du plan stratégique national français en matière de bien-être animal et de protection de la biodiversité
• 17/03/22 — Ministère de la culture. - Parité dans l'audiovisuel
• 04/02/21 — Ministère des solidarités - Contrôle de l'aide sociale à l'enfance
• 14/01/21 — Ministère des solidarités - Stratégie vaccinale du Gouvernement face à la Covid-19

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 12/07/17 : Rapport d'information N° 633 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 04/04/17 : Rapport d'information N° 495 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 22/02/17 : Rapport d'information N° 438 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 24/11/16 : Avis N° 146 (2016-2017) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/06/22 : Proposition de loi N° 729 (2021-2022) relative au consentement sexuel des adultes
• 13/04/21 : Proposition de loi N° 530 (2020-2021) pour un élevage éthique, juste socialement et soucieu...
• 14/12/20 : Proposition de loi N° 227 (2020-2021) visant à l’ interdiction du recours aux examens radio...
• 21/01/20 : Proposition de loi N° 254 (2019-2020) pour un élevage éthique, socialement juste et soucieu...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements