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Amendement N° 91 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 octobre 2011 par : Mme Archimbaud, M. Kerdraon, Mmes Klès, Génisson, M. Le Menn, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport au plus tard le 30 juin 2012 portant une réflexion globale sur la formation médicale initiale et continue.
Il procède à l’identification des besoins et à une évaluation de la qualité et de l’indépendance des formations dispensées.
Il présente des mesures d’amélioration répondant aux enjeux de la formation et de l’information des professionnels de santé. Il définit également les modalités de mise en œuvre effective et rapide :
– du dispositif de développement professionnel continu ;
– de l’instauration d’une évaluation périodique des pratiques professionnelles soumises à obligation ;
– du renforcement de l’enseignement de la pharmacologie clinique et de la thérapeutique en formation initiale.
Exposé Sommaire :
Il s’agit par cet amendement de procéder à une réflexion globale du système de formation et d’information médicale tant initiale que continue. A coté de la question du financement de la formation continue, prise en compte pour partie par l’article 18 du PLFSS pour 2012, il s’agit de prendre la mesure de l’ensemble des enjeux et des besoins pour assurer une formation pertinente tout au long de la vie des professionnels de santé. La perspective est également de s’appuyer sur les recommandations déjà émises notamment lors des assises du médicament et d’en proposer des mises en œuvre concrètes, efficaces et rapides.
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