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Amendement N° 6 (Irrecevable)
Scolarité obligatoire à trois ans
Déposé le 28 octobre 2011 par : MM. Tropeano, Mézard, Mme Laborde, M. Collin.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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