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Amendement N° 20 (Retiré)
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale
Discuté en séance le 4 novembre 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 31 octobre 2011 par : M. Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au quatrième alinéa de l’article L. 3142-56 du code du travail, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».
Exposé Sommaire :
Afin d’encourager les candidatures aux élections municipales dans les petites communes, les auteurs de cet amendement souhaitent étendre le régime du congé électif existant pour les communes de 3 500 habitants et plus aux communes de 2 000 habitants et plus. Ce dispositif permettrait au candidat de bénéficier, de la part de son employeur, d’un congé spécial pour participer à la campagne électorale.
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