Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 288 (Non soutenu)
Désignation d'un sénateur en mission
Déposé le 7 novembre 2011 par : MM. Laurent, Doublet, Belot.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
...° À l’issue des conclusions du travail européen sur l’harmonisation de la fiscalité des alcools, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les orientations d’une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.
Exposé Sommaire :
Nos partenaires européens travaillent actuellement sur l’harmonisation de la fiscalité des alcools, il conviendrait qu’à l’issue des conclusions de leurs travaux, un rapport du Gouvernement soit remis au Parlement afin de procéder à une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.
Une vaste discussion devrait par ailleurs être engagée entre toutes les parties prenantes, des producteurs aux acteurs de la santé publique.
Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.