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2 novembre 2011
Projet de loi N° 73 (2011-2012)
adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Financement de la sécurité sociale pour 2012
- Texte adopté N° 12 (2011-2012), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 16 (2011-2012), sur le projet de loi rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture
- Rapport N° 74 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 78 (2011-2012), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012
- Rapport N° 102 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 124 (2011-2012)
- Rapport N° 128 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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