Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 330 (Adopté)
Désignation d'un sénateur en mission
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 novembre 2011 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Article 31 bis
Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer la référence à des articles réglementaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.