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Amendement N° 96 rectifié (Irrecevable)
Désignation d'un sénateur en mission
Déposé le 7 novembre 2011 par : Mmes Cohen, David, MM. Watrin, Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Après l'article 49
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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