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Amendement N° 3 (Rejeté)
Abrogation du conseiller territorial
Discuté en séance le 16 novembre 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 novembre 2011 par : M. Buffet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement se justifie par son texte.
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