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Amendement N° I-165 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 novembre 2011 par : M. Assouline, Mme Blandin, au nom de la commission de la culture.

Photo de David Assouline Photo de Marie-Christine Blandin 

Projet de loi N° 106 (2011-2012) enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 17 novembre 2011, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012

Article 16 ter

Amendement n° I-28

I. – Au 4° du I

Après les mots :

Supprimer les

insérer le mot :

deuxième

et supprimer les mots :

, vingt-septième

II. – Au VI

Rédiger ainsi cet alinéa :

VI.- Alinéas 7, 16 à 18, 20 à 39, 48 et 53

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise à soustraire du plafonnement les taxes affectées à l’ensemble des organismes du secteur culturel, de la recherche et du sport : l’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Association pour le soutien au théâtre privé - déjà intégré par l’amendement -, le CMN (Centre des monuments nationaux), le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée), le CNDS (Centre national pour le développement du sport), le CNL (Centre national du livre), et le CNV (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz).

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