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Amendement N° I-78 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2011 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 8 à 14
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s’opposer à la ponction sur les ressources du CNC.
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