Amendement N° I-79 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-31 )

Déposé le 14 novembre 2011 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Thierry Foucaud Photo de Marie-France Beaufils Photo de Éric Bocquet 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Ce prélèvement sur les ressources des collectivités locales n’est pas justifié.

Il est donc proposé d’y surseoir.

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