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Amendement N° II-102 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2011 par : M. Assouline, Mme Blandin, au nom de la commission de la culture.
Projet de loi N° 106 (2011-2012) enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 17 novembre 2011, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012
Article 32 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Presse | ||||
| Livre et industries culturelles | ||||
| Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique | 19 914 500 | 19 914 500 | ||
| Action audiovisuelle extérieure | ||||
| TOTAL | 19 914 500 | 19 914 500 | ||
| SOLDE | 19 914 500 | 19 914 500 | ||
Exposé Sommaire :
Il s'agit de rétablir les crédits de France Télévisions tels qu'ils avaient été présentés dans le PLF initial.
À cette fin le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la dotation allouée à l’action 1 du programme 313 « Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique » à hauteur de 19 914 500 euros.
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