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Amendement N° II-158 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2011 par : Mme Demessine, MM. Hue, Billout, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Projet de loi N° 106 (2011-2012) enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 17 novembre 2011, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012
Article 32 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 | ||||
| Préparation et emploi des forces Dont Titre 2 | 1 000 000 000 | 640 000 000 | ||
| Soutien de la politique de la défense Dont Titre 2 | ||||
| Équipement des forces Dont Titre 2 | 1 000 000 000 | 640 000 000 | ||
| TOTAL | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 | 640 000 000 | 640 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de transférer une partie des crédits du programme 146 « équipement des forces » -sous-action 06-14 «assurer la crédibilité technique de la dissuasion m51»- sur le programme 78 « préparation et emploi des forces » pour la fonction logistique de la sous-action 02 « préparation des forces terrestres ».
Cette modification d’affectation de crédits a pour but de transférer les crédits prévus pour la commande d’une tranche de production du missile balistique M 51 2 au profit du maintien en condition opérationnelle des matériels de l’armée de terre.
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